1. Acceptation des conditions d'utilisation

Le présent document et les autres documents auxquels nous renvoyons ci-dessous constituent nos conditions d'utilisation (les « Conditions »). Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Kardow (« nous »), une entreprise individuelle enregistrée au Québec, Canada.

Les présentes Conditions énoncent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez notre plateforme de création de sites d'emploi et les autres services fournis par Kardow (collectivement, nos « Services »). Veuillez donc les lire attentivement.

En utilisant l'un de nos Services (même si vous ne faites que naviguer sur notre site), vous acceptez les Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

2. Aperçu des règles

Voici un aperçu destiné à vous aider à comprendre les règles qui vous concernent le plus, selon la façon dont vous utilisez les Services :

  • Si vous utilisez l'un de nos Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre politique de confidentialité.
  • Si vous créez un site d'emploi au moyen de nos Services, il vous incombe de respecter les lois du travail applicables.
  • Si vous vendez des offres d'emploi ou d'autres services sur votre site d'emploi, vous êtes le vendeur auprès de vos clients (voir la section 5).
  • Si vous êtes un tiers qui souhaite signaler une atteinte possible à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez porter une attention particulière à la section 8.

3. Accès aux Services et comptes

Pour accéder à certains de nos Services, il pourrait vous être demandé de fournir certains renseignements d'inscription ou d'autres renseignements. L'utilisation de nos Services est conditionnelle à ce que tous les renseignements que vous fournissez soient exacts, à jour et complets.

Si un compte vous est attribué (nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d'information faisant partie de nos procédures de sécurité), vous devez traiter ces renseignements comme confidentiels et vous ne devez les divulguer à personne. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous demeurez en tout temps seul responsable de toute activité sur votre compte.

Les comptes ne sont pas transférables. De plus, nous avons le droit de désactiver votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, notamment si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

Enfin, vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte Kardow.

4. Utilisation de nos Services

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de nos Services, sous réserve des Conditions et des restrictions suivantes en particulier :

  • N'utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi ou porter atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui. Vous vous engagez à ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris toute loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale qui pourrait s'appliquer à vous.
  • Ne prenez rien qui se rapporte à nos Services. Vous vous engagez à ne pas extraire, explorer ni utiliser un dispositif, un procédé ou un moyen automatisé pour accéder aux Services, à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance, la rétro-ingénierie, l'obtention du code source, la copie de tout élément de notre site Web ou l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel comme du courrier indésirable ou du pourriel.
  • N'essayez pas de compromettre nos Services ou nos systèmes. Vous vous engagez à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie de nos Services, à nos serveurs ou à toute base de données connectée à nos Services ou en faisant partie, ni à y nuire, les endommager ou les perturber.
  • Ne nous causez pas de préjudice, ni à nos utilisateurs. Vous vous engagez à ne pas adopter d'autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance de nos Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Kardow ou nous exposer à une responsabilité.

Règles de contenu et modération. Les offres d'emploi et les autres contenus des sites d'emploi doivent être licites, exacts et non discriminatoires. Chaque propriétaire de site modère son propre site. Kardow examine les signalements de contenus illicites et de contenus contraires aux présentes Conditions, et peut retirer un contenu, en bloquer l'accès ou suspendre le compte qui l'a publié. Les signalements sont examinés par une personne. Lorsque nous prenons une telle mesure, nous informons la personne concernée de nos motifs et de la façon de contester la décision, en nous répondant ou devant les tribunaux. La façon de signaler un contenu et nos points de contact au titre du règlement européen sur les services numériques figurent sur notre page Report illegal content.

Fonctions d'IA. Certaines fonctions utilisent l'intelligence artificielle. Leurs résultats peuvent être inexacts : vérifiez-les avant de vous y fier. Vous et les employeurs de votre site demeurez responsables des décisions concernant les candidats.

Contenus importés et de tiers. Les offres d'emploi importées d'autres sites Web, ainsi que les contenus ou services des tiers que vous connectez, proviennent de ces sources. Nous ne les vérifions pas et n'en sommes pas responsables. Vous choisissez ce que vous importez et êtes responsable d'avoir le droit de le publier.

Modifications des Services. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions à tout moment, et pouvons cesser d'offrir les Services moyennant un préavis raisonnable.

5. Paiements et facturation

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu'à ce que vous les annuliez. Nous pouvons modifier nos prix; un nouveau prix s'applique à partir de votre prochain renouvellement après que nous vous en avons informé. Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre votre site d'emploi jusqu'à son règlement. Tous les frais sont non remboursables, sauf si la loi l'exige. Les prix n'incluent pas les taxes, dont vous êtes responsable.

Lorsque vous vendez des offres d'emploi ou d'autres services sur votre site d'emploi, vous êtes le vendeur : vous fixez vos prix et vos conditions, et vous êtes responsable de vos factures, de vos taxes, de vos remboursements et de vos autres obligations envers vos clients. Kardow et ses fournisseurs de paiement ne fournissent que les outils.

6. Votre contenu

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez publier du contenu tel que des textes, des images, des descriptions d'offres, des évaluations, des commentaires, des fichiers audio, des vidéos, des noms d'utilisateur et d'autres éléments (« Votre contenu »). Vous comprenez que vous êtes seul responsable de Votre contenu. Vous déclarez également détenir tous les droits nécessaires sur Votre contenu et ne porter atteinte à aucun droit d'un tiers en le publiant.

En publiant Votre contenu par l'entremise de nos Services, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, afficher, transmettre et diffuser Votre contenu afin d'exploiter, de fournir et d'améliorer les Services, y compris au moyen des fonctions que vous activez, comme les flux d'offres d'emploi, les moteurs de recherche et le réseau Kardow. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre contenu.

Cette licence ne dure que le temps nécessaire pour vous fournir les Services. Elle prend fin lorsque vous supprimez Votre contenu ou fermez votre compte, à l'exception des copies conservées dans les sauvegardes courantes jusqu'à leur expiration et des copies que la loi nous oblige à conserver.

Références clients. Vous nous permettez de vous présenter comme client de Kardow et d'afficher votre nom, votre logo, des captures d'écran de votre site d'emploi public et un lien vers celui-ci sur notre site Web et dans notre matériel de marketing et de vente. Vous pouvez nous demander d'arrêter à tout moment en écrivant à support@kardow.com, et nous les retirerons de notre site Web.

Données agrégées. Nous pouvons créer et utiliser des données agrégées ou dépersonnalisées sur l'utilisation des Services, comme des statistiques sur les offres d'emploi, le trafic et les prix, afin d'exploiter, d'améliorer et de promouvoir les Services, y compris dans des rapports publics. Ces données ne permettent pas de vous identifier, ni d'identifier vos utilisateurs ou toute autre personne.

Commentaires. Si vous nous transmettez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans aucune obligation envers vous.

7. Notre contenu

Ce qui est à vous est à vous, et ce qui est à nous est à nous. Essentiellement, tout contenu lié à nos Services, autre que Votre contenu, appartient à Kardow, à ses concédants de licence ou à d'autres fournisseurs (« Notre contenu »). Notre contenu comprend l'intégralité du contenu de notre site Web, ses fonctionnalités et son fonctionnement, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des renseignements, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et fichiers audio, ainsi que les conceptions, les sélections et les agencements.

8. Propriété intellectuelle de tiers

Kardow respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs de nos Services fassent de même. Si vous estimez qu'un contenu présent sur nos Services porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous en fournissant les renseignements nécessaires au traitement de votre demande.

9. Vie privée et protection des renseignements personnels

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels à titre de responsable du traitement. Pour les renseignements personnels des utilisateurs de votre site d'emploi, vous êtes le responsable du traitement et Kardow est votre sous-traitant : notre entente de traitement des données (Data Processing Agreement) s'applique et fait partie des présentes Conditions. À titre d'exploitant d'un site d'emploi, vous devez également respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et publier une politique de confidentialité appropriée sur votre site.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment; votre forfait demeure actif jusqu'à la fin de la période payée. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en cas de manquement aux Conditions, de non-paiement, ou pour protéger les Services ou d'autres utilisateurs. À la fin de votre abonnement, votre site d'emploi est mis hors ligne et votre accès au tableau de bord prend fin, mais vos données demeurent les vôtres : vous pouvez les exporter pendant votre abonnement et, si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant la fin, nous vous les transmettrons. Nous les supprimons ensuite conformément à notre entente de traitement des données.

11. Exclusions et limitations de responsabilité

Nos Services sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons ni un service ininterrompu ni des résultats précis. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme la perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, comme celle qui découle d'une faute intentionnelle ou lourde.

Indemnisation. Vous vous engagez à défendre et à indemniser Kardow contre toute réclamation de tiers découlant de Votre contenu, de votre site d'emploi et de la façon dont vous l'exploitez, ou de votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi.

12. Différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend sera réglé par arbitrage exécutoire au Québec. Vous renoncez à vos droits aux recours collectifs et aux procès devant jury. Ces renonciations ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable; rien dans la présente section n'écarte les droits que les lois de protection du consommateur, y compris celles du Québec, vous accordent de façon impérative.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions moyennant un avis. Le fait de continuer à utiliser nos Services constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

14. Dispositions diverses

Les Conditions, y compris toutes les politiques qui les composent, remplacent toute autre entente entre nous concernant les Services. Si une partie des Conditions est jugée inexécutable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions demeurent par ailleurs pleinement en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une partie des Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer ultérieurement, ni d'appliquer toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des Conditions; vous ne le pouvez pas. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, comme les pannes de nos fournisseurs, les défaillances de réseau, les attaques ou les catastrophes naturelles.

15. Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, écrivez-nous à support@kardow.com.